Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans la vente des produits proposés par Terre & Sens© à ses clients.

Le site marchand est exploité par la société Terre & Sens©, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 492.750.914 R.C.S et ayant son siège social au: 17, Rue Émile Raspail - 91380 Chilly-Mazarin - France.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Terre & Sens© pour l'ensemble des articles proposés. Le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

La société Terre & Sens© se réserve la possibilité de modifier les termes de ces conditions générales, raison pour laquelle nous vous invitons à les consulter de manière systématique, étant entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande. La sauvegarde ou l'édition des conditions générales de vente est une faculté offerte au client, toutefois celles-ci étant susceptibles de subir des modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Vous devez impérativement compléter tous les renseignements relatifs à vos coordonnées et notamment votre numéro de téléphone pour le bon déroulement de votre livraison.

A tout moment vous pouvez consulter votre commande dans le menu PANIER pour y modifier les quantités.

Les produits :

Les produits mis en vente sur le site www.terre-et-sens.bio sont accessibles à toute personne physique majeure, ou personnes morales.

Les produits commercialisés sur ce site ne sont pas des médicaments, mais des produits diététiques et de soins. Les compléments nutritionnels notamment, sont formulés pour combler des carences, retrouver un équilibre physiologique propice au bien-être et à la forme.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, des conditions générales de ventes telles qu’elles figurent sur son écran (description du produit, prix, conditions des offres, conseils d'utilisation, date de validité de l'offre), de fait il déclare les accepter sans réserve, lors de la validation de sa commande. Chaque produit proposé dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente est caractérisé par sa dénomination, son conditionnement, la quantité et ses particularités.

L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.

Les prix :

Terre & Sens© se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les prix affichés sur le site de terre-et-sens bio sont garantis au moment de la commande.

Tous les prix sont indiqués en Euros et toute taxe comprise (TTC) à l'exception des frais de transport qui seront automatiquement calculés selon les options retenues et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande. Toutes les marchandises vendues voyagent à vos risques et périls, quel que soit le mode de transport. Les différents produits mis en vente par Terre & Sens© restent la propriété de ce dernier jusqu'au complet paiement du prix.

La prise de commande :

Vous pouvez passer commande soit par Internet en vous connectant sur le site de terre-et-sens bio, soit par téléphone, soit par courrier en écrivant à l'adresse suivante : Terre & Sens - Service Clients 17, Rue Émile Raspail - 91380 Chilly-Mazarin - France.

Votre panier constitue votre bon de commande.

Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, la société Terre & Sens© ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).

Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement en fonction de ceux qui vous sont proposés et détaillés ci-dessous.

Votre commande ne pourra être effective que lorsque vous aurez déclaré avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. La validation définitive de votre commande constituera un engagement irrévocable de votre part ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions.

Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente.

Toute commande validée est réputée ferme et définitive, sous réserve du droit de rétractation qui vous est accordé et qui est défini ci-dessous. Toute commande ne peut être annulée qu'avec le consentement de la société Terre & Sens©. Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties, de signature manuscrite. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.

En tout état de cause, la validation définitive de votre commande vaut acceptation des prix et emporte votre adhésion sans retenue aux présentes Conditions Générales de Vente.

Confirmation de commande

A chaque étape du traitement de votre commande (validation et expédition de votre commande) un mail ou un courrier vous est automatiquement envoyé à l'adresse que vous nous aurez indiquée. La société Terre & Sens© s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Terre & Sens© s'engage à en informer l'utilisateur.

Les différentes informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite au plus tard au moment de la livraison.

La société Terre & Sens© ne garantit pas la continuité, l'accès, le fonctionnement et la disponibilité du site www.terre-et-sens.fr et des services y afférant. De ce fait, sa responsabilité ne pourrait être engagée en cas de dommage ou inconvénient inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. En cas d'impossibilité de satisfaire la commande passée, pour quelques raisons que ce soit, la société Terre & Sens© dispose de 72 heures (hors samedis, dimanches et jours fériés) pour vous en informer par mail ou par courrier et, le cas échéant, pour vous demander de modifier ou d'annuler votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.terre-et-sens.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société Terre & sens© et ses clients.

Le paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.

Il peut s'effectuer :

• par carte bancaire.

Nous acceptons les Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Eurocard. Le débit de la carte est effectué dans les 24 heures suivant la validation de la commande.

La société Terre & Sens© a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé, entièrement garanti par le Crédit Mutuel qui vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas.

• par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande réglée par chèque ne sera traitée qu'à réception de celui-ci à l’adresse suivante : Terre & Sens 17, Rue Émile Raspail - 91380 Chilly-Mazarin. Le délai de livraison des produits est prolongé pour tout paiement au de là de 30€. Ce dernier est prolongé de 10 jours.

La société Terre & Sens© se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ainsi que toute commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé l'intégralité d'une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

Terre & Sens© ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

• en espèce, paiement à la livraison contre remboursement

Dans ce cas, le client devra s'acquitter en sus des frais de contre remboursement conformément au tarif postal en vigueur lors de la réception, si l’utilisateur choisit ce mode de paiement. Les frais de contre remboursement correspondent notamment aux frais supplémentaires liés aux prestataires livreurs dans le cas d’une livraison à domicile et d’un paiement à la livraison.

Livraison

La zone géographique de couverture de l'offre et de livraison est limitée aux zones indiquées au moment de l'inscription. En cas de demande de livraison dans une zone non couverte par Terre & Sens© les frais de livraison devront être vus directement avec Terre&sens en contactant le service clients soit par courrier : Terre & Sens – service clients 17, Rue Émile Raspail - 91380 Chilly-Mazarin, soit par mail : serviceclient@terre-et-sens.bio, ou par téléphone au 33 (0) 1.69.09.92.50.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Le délai de livraison indiqué est le délai moyen requis pour l'envoi des articles selon la destination choisie et ne tient pas compte du temps de traitement commande du client.

Le traitement de la commande intervient :

• Un délai d'expédition par produit est donné. Pour les produits en stock ce délai est de 24h. En cas de rupture, ce délai est reporté entre 4 et 12 jours. Ainsi si la commande dépasse la quantité existante en stock, l'information ne peut être connue qu'au moment de la commande effective et l'acheteur en sera informé par mail; il pourra alors annuler ou non sa commande.
• Pour un paiement par carte bancaire, le traitement de la commande se fait dans les 72 heures maximum (hors samedis, dimanches et jours fériés), à compter de la validation de la commande.

A compter de la réception du paiement par chèque dans les 72h maximum (hors samedis, dimanches et jours fériés). A partir de 30€ Terre & Sens se donne le droit de prolonger ce délai pour vérification. Ce délai moyen de traitement est ramené à 10 jours (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

Le départ en livraison de la commande intervient dans un délai de 15 jours maximum (hors samedis, dimanches et jours fériés) suivant le traitement de celle-ci par nos soins.

Les frais de transport sont à la charge du client et sont calculés au moment de la commande, étant entendu que ceux-ci ne seront facturés que pour un seul envoi y compris dans la mesure où nous nous trouvons dans l'obligation de fractionner les expéditions.

La participation aux frais d'expédition comprend l'acheminement et l'assurance perte ou vol au cours du trajet et passent sous la responsabilité du client à compter de la signature du bordereau de livraison.

La société Terre & Sens© a choisi l'offre Colissimo Suivi de La Poste pour la livraison des commandes. En aucun cas, la société Terre&Sens ne peut être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement imputable au transporteur.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire que vous nous aurez indiqué au moment de la commande. A ce titre le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Terre & Sens©. Terre & Sens© ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Si le client (ou le destinataire du colis indiqué) est absent au moment de la livraison, un avis de passage indiquant où et quand retirer le colis sera laissé sur le lieu du destinataire.

La société Terre & Sens© décline toute responsabilité en cas de dommage survenu pendant le transport des produits. A ce titre, nous conseillons aux clients de signaler au transporteur et à Terre&Sens©, dans les 24 heures suivant la livraison, tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré...), en vue d'une demande de remboursement.

En cas de retard du fait de Terre & Sens© dans la livraison de la commande, un courrier ou un mail est adressé au client pour l’en informer. Dans ce cas, le client peut toujours annuler sa commande en écrivant par courrier à : Terre & Sens service client 17, Rue Émile Raspail - 91380 Chilly-Mazarin ou par mail : serviceclient@terre-et-sens.fr afin d’obtenir le remboursement des sommes payées. Si la commande est en cours d’expédition ou déjà livrée le client devra alors préalablement renvoyer à ses frais le ou les colis dès qu’il l'aura reçu à l'adresse postale visée ci-dessus, le remboursement étant effectif à compter de la réception de la commande dans son état d'origine, par Terre & Sens©. En cas de force majeure ou d'événement insurmontable indépendant de la volonté de Terre & Sens© (grèves, restrictions gouvernementales...) les dépassements de délai de livraison ne pourront, en aucun cas, donner lieu à dommages et intérêts, ni à retenue. En outre, la société Terre & Sens© ne pourra pas non plus être tenue pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue des articles.

Frais de livraison offert :

Les frais de livraison sont offerts à raison des 6,50€ de frais de ports. Dans le cas de produits volumineux les frais de ports ne sont pas offerts.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et nos prix de Terre & Sens© sont disponibles tant qu’ils sont présentés et offerts à la vente sur le site terre-et-sens bio et ce dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'un des produits de Terre & Sens© objet de la commande du client ne serait plus ou non immédiatement disponible, Terre & Sens© informera le client par mail ou par courrier dans un délai de 72 heures, à compter de la validation du bon de commande (hors samedis, dimanches et jours fériés). En cas d'indisponibilité définitive du produit, la commande sera alors immédiatement annulée et Terre & Sens© procèdera au remboursement du client dans les 30 jours du paiement des sommes versées.

En cas d'indisponibilité temporaire du produit, le client peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement dans les 30 jours des sommes payées, ou commander un produit de substitution disponible sur le site terre-et-sens bio (moyennant le paiement d'une somme complémentaire ou l'obtention d'un remboursement partiel en cas de différence de prix entre le produit de substitution et le produit renvoyé), en écrivant par courrier : Terre & Sens service clients 17, Rue Émile Raspail - 91380 Chilly-Mazarin ou par mail : serviceclient@terre-et-sens.fr

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. Droit de rétractation dans le cadre des dispositions relatives à la vente à distance prévues par la loi (Article L.121-20 du Code de la Consommation en vigueur en France), le client dispose d'un délai de sept (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent entièrement à sa charge. Le délai visé ci-dessus cours à compter de la réception de votre commande.

Tout au long de ce délai, le client peut renvoyer à Terre & Sens© à ses frais tout ou partie des articles commandés en bon état et dans leur emballage d'origine et la facture se rapportant à la commande en cause, à l'adresse suivante : Terre & Sens service clients 17, Rue Émile Raspail, 91380 Chilly-Mazarin. Le client pourra alors choisir entre

• le remboursement du/des produit(s) renvoyé(s), par chèque en Euros (hors frais de livraison et dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit retourné)

• l'échange du/des produit(s) renvoyé(s) avec un autre article vendu sur le site www.terre-et-sens.fr, moyennant le paiement d'une somme complémentaire ou l'obtention d'un remboursement partiel en cas de différence de prix entre le produit de substitution et le produit renvoyé.

L'échange ou le remboursement des articles de la commande du client ne sera effectué qu'après vérification par le Service Clients de Terre & Sens© de la quantité et de la qualité de chaque article pour lequel vous le client aura fait valoir son droit de rétractation. Les articles devront être dans leur emballage d’origine, ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.Ce droit de rétraction s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour et nouveaux frais de livraison éventuels.

Contestation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues à l'adresse suivante : Terre & Sens service clients 17, Rue Émile Raspail - 91380 Chilly-Mazarin ou par mail à l'adresse suivante : serviceclient@terre-et-sens.fr. A défaut de solution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des Tribunaux d’Évry (Essonne - 91).

Ces présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Non-conformité

Le client devra formuler auprès de Terre & Sens© au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

La formulation de cette réclamation auprès de Terre & Sens© pourra être faite par téléphone au 33 (0) 1.69.09.92.50 du lundi au vendredi, hors jours fériés. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Terre & Sens© de toute responsabilité vis à vis du client.
Protection des données personnelles: Toutes les données confiées à Terre & Sens© le sont afin de pouvoir traiter les commandes de ses clients.

Conformément à la loi française "Information et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données à caractère personnel le concernant. Le client peut exercer ce droit soit via le site Internet www.terre-et-sens.fr en accédant à son compte, soit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Terre & Sens service clients 17, Rue Émile Raspail - 91380 Chilly-Mazarin ou par mail à serviceclient@terre-et-sens.fr

Nous vous garantissons la confidentialité des données à caractère personnel saisies.

A défaut d'opposition expresse de la part du client, celui-ci donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers.

Propriété intellectuelle :

Terre & Sens

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